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Objet parlementaire

RD 813
Pris acte le 04.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 813 | 4 décembre 2009 - 15h
RD-813 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2008